Appel à l’action de la socité civile
Depuis quelques semaines, le gouvernement de François Legault s’est lancé dans une politique de terre brûlée. La TOMS s’inquiète de la succession d’actions législatives liberticides qui viennent fragiliser les milieux d’intervention auprès des personnes vivant avec le VIH ou à risque d’infection.
Nous croyons que la société civile devrait se pencher sur un immense carrousel de mesures législatives (en projet ou déjà adoptées), telles qu’énumérées dans cette chronique d’Emilie Nicolas. Nous nous attarderons ici sur six lois inquiétantes autant pour nos communautés que pour les personnes qui essaient de les soutenir.
Loi 1
- Plusieurs éléments problématiques se retrouvent dans le Projet de loi 1 sur la Constitution du Québec. Nos partenaires de la Ligue des droits et libertés ont d’ailleurs rassemblé beaucoup d’outils pour mieux comprendre la loi 1.
Nous portons ici votre attention sur quelques aspects de ce projet de loi qui menace les libertés individuelles et collectives de nos communautés.
- Interdiction d’utiliser des fonds publics pour contester des lois québécoises devant les tribunaux: une grande partie des financements de groupes communautaires provient de subventions de l’État, cela attaque donc notre autonomie
- Inscription du droit à l’avortement dans la constitution qui ouvre la porte à sa contestation par des lobbies anti-choix, en opposition aux groupes de la société civile qui demandent d’abandonner son inscription.
- Une loi portant sur l’identité québécoise écrite en silo, sans consultation de membres de nos communautés – souvenons-nous du comité des sages!
Loi 2
- Alors que la Loi 2 prétend vouloir renforcer la performance des médecins, celle-ci met en péril l’existence d’au moins 10 cliniques communautaires offrant des soins aux personnes de diversité sexuelle ou de genre, aux personnes en situation d’itinérance et aux personnes vivant avec le VIH ou marginalisées. Les services de première ligne en santé communautaire (tant pour les traitements que pour la prévention et les dépistages) sont déjà mis à mal partout dans la province et nous craignons entre autres une aggravation de la recrudescence déjà critique des ITSS au Québec si ces cliniques venaient à disparaître.
Loi 3 et Loi 14
- La Loi 3 sur les cotisations syndicales comme la Loi 14 sur les grèves et lock out s’attaquent directement à la capacité des groupes syndiqués à se mobiliser pour revendiquer de meilleures conditions de vie, tant pour leurs salariées que les bénéficiaires de services. Alors que l’État désigne comme essentiels les services de premières lignes tout en refusant de les financer adéquatement, contraindre drastiquement le droit de grève des travailleur.se.s revient à écraser toute perspective de se mobiliser pour de meilleures conditions de travail et de vie.
L’État de droit au Québec
- Le Barreau du Québec va jusqu’à parler d’une érosion de l’État de droit en soulignant l’existence d’articles dans les récentes Loi 1 sur la Constitution du Québec, Loi 2 sur le mode de rémunération des médecins et Loi 3 sur les cotisations syndicales. Cette dernière limite la capacité de nos membres à s’organiser et à avoir recours aux tribunaux contre le gouvernement ou certaines lois insensées ou injustes (comme nous verrons plus tard avec le PL 103).
Projet de loi 7
- Sous prétexte d’efficacité, le Projet de loi 7 vise à fusionner des institutions publiques, dont l’INSPQ et l’INESSS, ou encore des programmes, comme le Fonds d’aide à l’action communautaire autonome et le Fonds québécois d’initiatives sociales.
- Ces fusions ouvrent la porte à ce que certaines institutions se perdent à travers des mandats décuplés, et porte atteinte à financement à la mission des groupes en défense collective des droits.
Projet de loi 103
- Nous avions déjà demandé le retrait du Projet de loi 103 sur l’encadrement des services de consommations supervisées actuels et futurs. Vous pouvez lire notre mémoire et notre appel à l’action ici.
- Précisons qu’avec la disposition de la Loi 1 sur les recours aux tribunaux contre le gouvernement ainsi qu’avec la disposition de la Loi 3 sur l’utilisation des cotisations dans le même bût, notre contestation en sera fortement impactée et limitée.
La TOMS dénonce cette attaque multifrontale des politiques de l’assemblée nationale qui s’attaquent à nos communautés en ajoutant des lois liberticides. Nous appelons la société civile à prendre connaissance du caractère pernicieux de ces récentes lois ainsi qu’à s’en informer afin d’agir et de contester.
Nous joignons notre voix à celle de plusieurs regroupements communautaires et collectifs citoyens pour s’unir et demander le retrait, voir l’abrogation dans certains cas, de ces lois et projets de loi.
Vous voulez vous informer davantage?
Jetez un œil à la revue de presse que nous vous avons préparée!
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