Mobilisation québécoise pour une demande d’amnistie complète pour toutes les personnes qui ont reçu un constat d’infraction en vertu de la Loi sur la santé publique

Communiqué de presse

LETTRE DEMANDE D’AMNISTIE

AMNESTY REQUEST LETTER

MONTRÉAL, le 24 sept. 2020 /CNW Telbec/ – Depuis quelques semaines, le gouvernement du Québec a résolument durci son approche dans le contexte de la pandémie de COVID-19, amorçant une seconde vague de mesures répressives étendues. Le 10 septembre dernier, le premier ministre François Legault a même affirmé qu’il était désormais « temps de sévir ».

Or, cette approche punitive prônée par les autorités alimente les pratiques policières discriminatoires plus qu’elle empêche la propagation du virus. Il est démontré que la répression et la judiciarisation des personnes pour répondre à un enjeu de santé publique sont contre-productives, néfastes et non dissuasives. Plutôt, elles entravent l’accès de ces personnes aux soins, les éloignent des services et de leur communauté et renforce la stigmatisation à leur égard. C’est pourquoi le Réseau d’aide aux personnes seules et itinérantes de Montréal (RAPSIM), la Table des organismes communautaires montréalais de lutte contre le sida (TOMS) et le le RÉSEAU de la communauté Autochtone à Montréal (RÉSEAU), appuyées par plus de 70 organismes québécois, demandent l’amnistie complète pour toutes les personnes qui ont reçu un constat d’infraction en vertu de la Loi sur la santé publique pour avoir enfreint les consignes de santé publique telles que le non-respect des consignes de distanciation dans le contexte de la COVID-19. Par amnistie complète, nous entendons le retrait immédiat de ces constats, de même qu’une réflexion collective sur le recours aux méthodes répressives dans un contexte de santé publique.

L’approche hautement répressive prônée par le Québec détonne de celle qui prévaut dans les autres provinces, tel qu’en témoigne un rapport de l’Association canadienne des libertés civiles qui indique que deux tiers des 10 000 contraventions ou mises en accusations répertoriées en lien avec la COVID-19 au Canada, entre le 1er avril et le 15 juin 2020, ont été émises au Québec. Son application a également été discriminatoire, ciblant particulièrement les communautés déjà touchées par le profilage racial et le profilage social: les personnes Noires, les personnes Autochtones en milieu urbain et en régions éloignées, les autres groupes racisés et les groupes marginalisés, dont les personnes en situation d’itinérance ou mal-logées, les personnes migrantes, les communautés LGBTQ2S+, les travailleuse·eur·s du sexe, les personnes utilisatrices de drogues et les personnes vivant avec des enjeux de santé mentale.

Tel que nous l’expliquons dans la lettre, les réponses efficaces à une épidémie ne sont pas celles qui mettent les intérêts de la santé publique en opposition avec les droits de la personne, mais bien celles qui adhèrent aux principes des droits de la personne. C’est pourquoi nous déplorons que la pandémie de COVID-19 soit instrumentalisée pour justifier l’intensification des mesures répressives déployées à l’encontre des personnes stigmatisées.

À propos:
Le RAPSIM est un regroupement régional d’organismes communautaires en itinérance. Il compte 110 membres.
La TOMS est un regroupement régional d’organismes communautaire en lutte contre le VIH/sida. Elle compte 30 membres.
Le RÉSEAU soutient l’écosystème formé d’individus et de groupes engagés à améliorer la qualité de vie des Inuit, Premières Nations, et Métis dans le grand Montréal. 

Renseignements: Laury Bacro, Organisatrice communautaire, RAPSIM, Cell. 438 862-9927, laury.bacro@rapsim.org; Marjolaine Pruvost, Coordonnatrice, TOMS, Cell. 438 521-8609, coordo@toms-mtl.org

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