Devenez membre

ADHÉSION À LA TOMS

 

Qui peut devenir membre de la TOMS?

Un organisme désirant devenir membre de la Table des Organismes communautaires Montréalais de lutte contre le Sida (TOMS), doit :

  • Être un organisme sans but lucratif reconnu au sens de la loi;
  • Œuvre au sein de la lutte contre le VIH/SIDA et les autres ITSS;
  • Intervenir sur le territoire de l’île de Montréal;
  • Adhérer à la mission de la TOMS;
  • Respecter les règlements de la TOMS;
  • Faire preuve de fonctionnement démocratique;
  • Respecter les principes éthiques généraux et particulièrement ceux de l’action communautaire autonome.

Comment devenir membre de la TOMS?

Tout organisme désirant devenir membre régulier ou membre associé de la TOMS doit faire parvenir par écrit, au conseil d’administration de la TOMS, une demande d’adhésion accompagnée des documents suivants :

  • une résolution extraite du procès-verbal d’une réunion du conseil d’administration faisant part de sa volonté d’adhérer à la TOMS;
  • une copie de ses lettres patentes;
  • une copie de ses statuts et règlements;
  • une copie de son plus récent rapport annuel;
  • une copie de ses plus récents états financiers vérifiés;
  • deux lettres de soutien de deux organismes membres de la TOMS.

Un organisme devient membre immédiatement après l’adoption d’une résolution du conseil d’administration à cet effet.

Le montant de cotisation annuelle des membres est fixé par résolution adoptée au conseil d’administration, entérinée par les membres en assemblée générale annuelle. Cette cotisation doit être payée au plus tard le 1er octobre de chaque année.

 

CATÉGORIE DE MEMBRES

 

La TOMS comprend trois catégories d’organismes membres : les membres réguliers, les membres associés et les membres honoraires.

Membres réguliers

Pour devenir membre régulier de la TOMS, l’organisme communautaire doit en faire la demande en se conformant aux conditions prévues aux présents règlements.

Les membres réguliers ont :

  • le droit de participer aux assemblées générales et extraordinaires de la TOMS  avec droit de vote;
  • la possibilité d’avoir un délégué élu au conseil d’administration, lors de l’assemblée générale annuelle;
  • le devoir de payer la cotisation qui sera établi par le conseil d’administration;
  • le devoir de ne pas nuire à la réputation des activités de la TOMS.

Membres associés

Le membre associé est un organisme communautaire dont la mission globale n’est pas la lutte contre le VIH, mais qui œuvre dans une problématique apparentée. Il pourra s’agir d’un organisme qui offre des services spécifiques destinés aux personnes vivant avec le VIH.

Les membres associés ont :

  • droit de participer aux assemblées générales et extraordinaires de la TOMS  avec droit de vote;
  • la possibilité d’avoir un délégué élu au conseil d’administration, lors de l’assemblée générale annuelle;
  • le devoir de payer la cotisation qui sera établi par le conseil d’administration;
  • le devoir de ne pas nuire à la réputation des activités de la TOMS.

Membres honoraires

Il est loisible au conseil d’administration par résolution, de nommer membre honoraire de la TOMS, toute personne morale qui aura rendu service à la corporation et assister aux assemblées des membres, mais ils n’ont pas le droit de voter lors de ces assemblées. Ils ne sont pas éligibles comme administrateurs de la TOMS, et ils ne sont pas tenus d’y verser des cotisations ou contributions.

Pour être membre honoraire de la TOMS, un organisme doit être invité à le devenir par résolution du conseil d’administration de la TOMS, et ce, pour une période déterminée par ce dernier. Un membre honoraire peut également représenter un organisme ou une corporation.

Un membre honoraire :

  • peut être convié à assister à des réunions du conseil d’administration en fonction de son expertise spécifique;
  • n’a pas droit de vote aux réunions du conseil d’administration ni à l’assemblée générale de la TOMS;
  • conserve leur droit de parole et d’intervention aux réunions où ils sont conviés;
  • n’aucune cotisation à payer.